Nationalité (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
m (Lien vers la page exacte du décret de 1870 et non vers la table des matières) |
|||
| Ligne 11 : | Ligne 11 : | ||
La nationalité est régie par le [http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006117612&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=vig titre I<SUP>er</SUP> ''bis''] du [[Code civil (fr)|Code civil]], ainsi que par certains textes particuliers : | La nationalité est régie par le [http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006117612&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=vig titre I<SUP>er</SUP> ''bis''] du [[Code civil (fr)|Code civil]], ainsi que par certains textes particuliers : | ||
| − | *Décret du 24 octobre 1870 qui déclare citoyens français les israélites indigènes de l'Algérie : [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2100570.pleinepage.r=Bulletin+officiel. | + | *Décret du 24 octobre 1870 qui déclare citoyens français les israélites indigènes de l'Algérie : [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2100570.pleinepage.r=Bulletin+officiel.f137.pagination.langFR Bulletin des lois, XII<SUP>e</SUP> série, n° 8, p. 109] |
Version du 7 octobre 2009 à 10:52
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit des personnes
La nationalité est un lien juridique et politique qui rattache une personne à la France et lui confère des droits et des devoirs.
On peut être français à la naissance ou on peut devenir français au cours de son existence : de plein droit, par déclaration ou par naturalisation.
La nationalité est régie par le titre Ier bis du Code civil, ainsi que par certains textes particuliers :
- Décret du 24 octobre 1870 qui déclare citoyens français les israélites indigènes de l'Algérie : Bulletin des lois, XIIe série, n° 8, p. 109
Liens externes
- Trouver la notion nationalité dans l'internet juridique français
La nationalité française sur le site du ministère des affaires étrangères
