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Nullité relative (fr) : Différence entre versions

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=Voir aussi=
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*[[rescision pour lésion (fr)|rescision pour lésion]]
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*[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/nullite.php Définition de la nullité] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo.

Version du 23 septembre 2007 à 11:26


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La nullité est un type de nullité : on l'oppose à la nullité absolue.

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