Obligation (fr) : Différence entre versions
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Demogue, René (1872-1938), ''Les notions fondamentales de droit privé, Essai critique : pour servir d'introduction à l'étude des obligations'', Paris : 2001, Éd. la mémoire du droit, 681 p. ISBN 2-84539-011-4 | Demogue, René (1872-1938), ''Les notions fondamentales de droit privé, Essai critique : pour servir d'introduction à l'étude des obligations'', Paris : 2001, Éd. la mémoire du droit, 681 p. ISBN 2-84539-011-4 | ||
Version du 9 juillet 2006 à 10:47
France > Droit civil > Droit des obligations
L'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation (donner, faire ou ne pas faire).
La doctrine a découvert différents types d'obligations.
Ainsi René Demogue a distingué les obligations de moyens des obligations de résultat. La jurisprudence a consacré cette distinction. Celle-ci présente un grand intérêt sur le terrain de la charge de la preuve.
Bibliographie
Demogue, René (1872-1938), Les notions fondamentales de droit privé, Essai critique : pour servir d'introduction à l'étude des obligations, Paris : 2001, Éd. la mémoire du droit, 681 p. ISBN 2-84539-011-4
