Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Pension alimentaire (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Ligne 13 : Ligne 13 :
 
=Voir aussi=
 
=Voir aussi=
 
{{moteur (fr)|"Pension alimentaire"}}
 
{{moteur (fr)|"Pension alimentaire"}}
 +
* [[Prestation compensatoire (fr)|Prestation compensatoire]]
 
* [[Recouvrement de la pension alimentaire (fr)|Recouvrement de la pension alimentaire]]
 
* [[Recouvrement de la pension alimentaire (fr)|Recouvrement de la pension alimentaire]]

Version du 9 août 2009 à 15:41


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > introduction au droit > lexique
France > droit de la famille
Fr flag.png

La pension alimentaire est le versement périodique fixé, le cas échéant, par la décision de justice, donné à une personne dans le besoin par une autre personne en état de l'aider. Ce droit repose sur la parenté ou l'alliance entre les personnes et peut se prolonger à la suite d'un divorce.

Le versement au profit d'un enfant dont la filiation n'est pas établie prend la forme de subsides.


Voir aussi