Permis de conduire (fr)
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France > Droit administratif > Administration > Police administrative
Le permis de conduire est une autorisation délivrée par l'autorité administrative permettant à son titulaire de conduire un véhicule automobile. Cette restriction à la liberté individuelle d'aller et de venir est justifiée par des impératifs de sécurité publique. Ce permis peut être 5[Retrait (fr)|retiré]] et conduire un véhicule sans ce permis constitue une infraction.
La liberté d'aller et venir en véhicule fut d'abord réglementée par la loi de 1851[1], qui prévoyait une réglementation locale.
Notes et références
Voir aussi
- Trouver la notion "permis de conduire" dans l'internet juridique français
