Personne morale (fr) : Différence entre versions
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Version du 13 septembre 2006 à 08:11
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France
La personne morale est un groupement de personnes physiques et/ou morales qui, en raison de leur intérêt commun, a vocation à exercer une activité spécifique de celle des membres qui la composent. Elle dispose ainsi de la personnalité juridique, ce qui la rend titulaire de droits et obligations.
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales. Certaines caractéristiques du droit français se retrouvent dans la manière dont il appréhende la situation des personnes morales.
Ainsi, en droit français, le régime juridique de chaque type de personne morale est strictement encadré par la loi qui en détermine les principaux modes de fonctionnement.
D'autre part, la distinction fondamentale en droit français entre les deux ordres juridiques se manifeste pleinement en ce qui concerne les personnes morales. Le droit distingue ainsi nettement les personnes morales de droit privé et les personnes morales de droit public.
Typologie des personnes morales
Personnes morales de droit privé
Personnes morales civiles
- Association
- Société civile
- Association syndicale de propriétaires, quand elle est libre
- Fondation, quand elle est reconnue d'utilité publique
Personnes morales commerciales
- Société anonyme
- Société à responsabilité limitée
- Société en commandite par actions
- Société par actions simplifiée
- Société en nom commercial
- Groupement d'intérêt économique
Personnes morales de droit public
- L'État
Les collectivités locales
- communes
- départements
- régions
- collectivités locales à statut particulier
- collectivités locales d'Outre-Mer
Les autres personnes morales de droit public
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- La personne morale sur le site de Wikipédia
