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Personne morale (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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==Personnes morales de droit privé==
 
==Personnes morales de droit privé==
 
===Personnes morales civiles===
 
===Personnes morales civiles===
*[[Association (fr)]]
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*[[Association (fr)|Association]]
*[[Société civile (fr)]]
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*[[Société civile (fr)|Société civile]]
*[[Association syndicale de propriétaires]], quand elle est libre
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*[[Association syndicale de propriétaires (fr)|Association syndicale de propriétaires]], quand elle est libre
 
===Personnes morales commerciales===
 
===Personnes morales commerciales===
*[[Société anonyme (fr)]]
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*[[Société anonyme (fr)|Société anonyme]]
*[[Société à responsabilité limitée (fr)]]
+
*[[Société à responsabilité limitée (fr)|Société à responsabilité limitée]]
*[[Société en commandite par actions (fr)]]
+
*[[Société en commandite par actions (fr)|Société en commandite par actions]]
*[[Société par actions simplifiée (fr)]]
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*[[Société par actions simplifiée (fr)|Société par actions simplifiée]]
*[[Société en nom commercial (fr)]]
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*[[Société en nom commercial (fr)|Société en nom commercial]]
*[[Groupement d'intérêt économique (fr)]]
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*[[Groupement d'intérêt économique (fr)|Groupement d'intérêt économique]]
  
 
==Personnes morales de droit public==
 
==Personnes morales de droit public==
*L'[[Etat (fr)]]
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*L'[[État (fr)|État]]
 
===Les [[collectivité locale (fr)|collectivités locales]]===
 
===Les [[collectivité locale (fr)|collectivités locales]]===
*[[commune (fr)]]
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*[[commune (fr)|commune]]
*[[département (fr)]]
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*[[département (fr)|département]]
*[[région (fr)]]
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*[[région (fr)|région]]
*[[groupement de communes (fr)]]
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*[[groupement de communes (fr)|groupement de communes]]
*[[collectivité d'outre-mer (fr)]]
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*[[collectivité d'outre-mer (fr)|collectivité d'outre-mer]]
*[[pays d'outre-mer]]
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*[[pays d'outre-mer (fr)|pays d'outre-mer]]
 
===Les autres personnes morales de droit public===
 
===Les autres personnes morales de droit public===
*[[établissement public à caractère administratif]]
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*[[Établissement public à caractère administratif (fr)|Établissement public à caractère administratif]]
*[[établissement public à caractère industriel et commercial]]
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*[[Établissement public à caractère industriel et commercial (fr)|Établissement public à caractère industriel et commercial]]
*[[groupement d'intérêt public]]
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*[[Groupement d'intérêt public (fr)|Groupement d'intérêt public]]
*[[association syndicale de propriétaires]], quand elle est autorisée ou constituée d'office.  
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*[[Association syndicale de propriétaires (fr)|Association syndicale de propriétaires]], quand elle est autorisée ou constituée d'office.  
  
 
{{catégorie : France}}
 
{{catégorie : France}}

Version du 10 janvier 2005 à 21:42

Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales. Certaines caractéristiques du droit français se retrouvent dans la manière dont il appréhende la situation des personnes morales.

Ainsi, en droit français, le régime juridique de chaque type de personne morale est strictement encadré par la loi qui en détermine les principaux modes de fonctionnement.

D'autre part, la distinction fondamentale en droit français entre les deux ordres juridiques se manifeste pleinement en ce qui concerne les personnes morales. Le droit distingue ainsi nettement les personnes morales de droit privé et les personnes morales de droit public.

Typologie des personnes morales

Personnes morales de droit privé

Personnes morales civiles

Personnes morales commerciales

Personnes morales de droit public

Les collectivités locales

Les autres personnes morales de droit public