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Personne morale (fr)

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France
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Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales. Certaines caractéristiques du droit français se retrouvent dans la manière dont il appréhende la situation des personnes morales.

Ainsi, en droit français, le régime juridique de chaque type de personne morale est strictement encadré par la loi qui en détermine les principaux modes de fonctionnement.

D'autre part, la distinction fondamentale en droit français entre les deux ordres juridiques se manifeste pleinement en ce qui concerne les personnes morales. Le droit distingue ainsi nettement les personnes morales de droit privé et les personnes morales de droit public.

Typologie des personnes morales

Personnes morales de droit privé

Personnes morales civiles

Personnes morales commerciales

Personnes morales de droit public

Les collectivités locales

Les autres personnes morales de droit public

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

Bibliographie