Personne physique (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : {{ébauche (fr)}} France > Droit privé France > Droit public Image:fr_flag.png Catégorie:France[[Catégorie:Dr…) |
(Aucune différence)
|
Version du 5 juillet 2010 à 21:11
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit privé France > Droit public
Voir aussi
- Trouver la notion "personne physique" dans l'internet juridique français
- Personne en France
- Personne morale en France