Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Pollicitant (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(pollicitant : vendeur en droit des contrats)
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
Le pollicitant est en droit des contrats, la personne physique ou morale qui manifeste son intention de vendre un bien.
+
[[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des obligations (fr)|Droit des obligations]] > [[Contrat en droit privé (fr)|Le contrat en droit privé (fr)]]
 +
> [[Formation du contrat (fr)|La formation du contrat]]
 +
[[Image:fr_flag.png|framed|Drapeau]]
 +
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des Obligations (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]]
 +
 
 +
 
 +
Le pollicitant est en [[Droit des contrat (fr)|droit des contrats]], la [[Personne physique (fr)|personne physique]] ou [[Personne morale (fr)|morale]] qui manifeste son intention de conclure un contrat, par exemple de [[Vente (fr)|vendre]] un [[Bien (fr)|bien]]. Le pollicitant est donc celui qui émet une [[Offre (fr)|offre]] de conclure un contrat.

Version du 23 octobre 2006 à 17:18

France > Droit privé > Droit civil > Droit des obligations > Le contrat en droit privé (fr) 
> La formation du contrat
Drapeau


Le pollicitant est en droit des contrats, la personne physique ou morale qui manifeste son intention de conclure un contrat, par exemple de vendre un bien. Le pollicitant est donc celui qui émet une offre de conclure un contrat.