Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Préméditation (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Nouvelle page : Circonstance Aggravante de certins crimes résultant du réfléchi d'accomplir l'infraction. (Voir Code Pénal Francais, art. 132-72))
(Aucune différence)

Version du 26 avril 2007 à 17:05

Circonstance Aggravante de certins crimes résultant du réfléchi d'accomplir l'infraction. (Voir Code Pénal Francais, art. 132-72)

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Préméditation_(fr)&oldid=28736 »