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Preuve (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Version du 8 octobre 2006 à 13:05

Cette page répertorie les différents sujets, articles et concepts juridiques partageant un même nom, dans ou d'un État à l'autre.

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Relatif à::France > introduction au droit > lexique
Relatif à::France > droit processuel
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La preuve est un élément ou un document permettant d'établir la réalité d'un fait ou d'un acte juridique (ex : écrit, aveu, témoignage...).

  • En matière pénale, il appartient au procureur de la République de rapporter la preuve d'une infraction et l'implication de la personne poursuivie. Tous les modes de preuve (écrit, témoignages, aveu, examen scientifique…) sont admis devant le juge à condition qu'ils aient été recherchés et produits dans le respect des règles de droit. Le juge apprécie en toute indépendance la valeur des preuves qui lui sont soumises.


Voir également