Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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*La répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission | *La répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission | ||
Version du 8 octobre 2007 à 13:18
Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma auquel il se rattache.
Droit de l’Internet
- La responsabilité des hébergeurs
- La responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet
- Le cadre de la protection des mineurs sur Internet
- La protection des droits d’auteurs dans le Web 2.0
- Les institutions de régulation du commerce électronique
- Le contentieux du téléchargement illégal
Droit des télécommunications
- La notion de communications électroniques
- La liberté de « télécommuniquer »
- La répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission
- Histoire de France Télécom
- Les PTT
- La notion de communications électroniques
- Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
- Les télécommunications par satellite (régime juridique)
- Les télécommunications sans fil (régime juridique)
- Le personnel de France Télécom
- L'attribution des licences UTMS
- L'attribution des licences GSM
- L'étendue du droit des radiocommunications
