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Régime légal (fr) : Différence entre versions

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*[[Passif (fr) | Le passif]]
 
:*[[Passif provisoire (fr)| Le passif provisoire]]
 
::* [[Dettes présentes (fr)| Dettes présentes]]
 
::* '''Dettes futures'''
 
:::*[[Protection des gains et salaires de l'époux du débiteur (fr)| La protection des gains et salaires de l'époux du débiteur]]
 
:::*[[Protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt (fr)| La protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt]]
 
:::*[[Protection des biens propres (fr)| La protection des biens propres]]
 
  
:*[[Passif définitif (fr)| Le passif définitif]]
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Version du 12 novembre 2004 à 08:13

France > Droit civil > Régime matrimoniaux


Régimes matrimoniaux