Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Responsabilité civile (de) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Ligne 1 : Ligne 1 :
  [[R%e9publique_F%e9d%e9rale_d%27Allemagne|Allemagne]] > [[Responsabilité civile (de)|Responsabilité civile (Deliktsrecht) (de)]]
+
  [[R%e9publique_F%e9d%e9rale_d%27Allemagne|Allemagne]] > [[Responsabilité civile (de)|Responsabilité civile (Deliktsrecht)]]
 
[[Image:de_flag.png|framed|]]
 
[[Image:de_flag.png|framed|]]
 
[[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:Droit privé (de)]][[Catégorie:Responsabilité civile (de)]]
 
[[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:Droit privé (de)]][[Catégorie:Responsabilité civile (de)]]

Version du 25 février 2005 à 19:50

[[R%e9publique_F%e9d%e9rale_d%27Allemagne|Allemagne]] > Responsabilité civile (Deliktsrecht)
De flag.png

Le droit de la responsabilité civile est contenu dans plusieurs lois. Il faut citer en premier lieu les §§ 823 et suivants du BGB.