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Révision de la constitution (fr)

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La révision de la constitution est prévue au titre XVI, composé d'un seul article, l'article 89, qui clôt aujourd'hui le texte constitutionnel.

La procédure de révision se déroule en trois étapes, après l'éventuelle saisine du Conseil constitutionnel lorsque la révision a lieu dans le cadre de l'article 54 de la constitution et est provoquée par un traité.

L'initiative

L'initiative appartient concurremment au pouvoir exécutif (projet de loi constitutionnelle) et aux parlementaires (proposition de loi constitutionnelle). Si un seul député ou un seul sénateur peut déposer une proposition, les deux composantes organiques du pouvoir exécutif – le chef de l'État et le premier ministre– sont obligés de collaborer, puisque si le chef de l'État a l'initiative de la révision, c'est sur proposition du premier ministre.

La discussion

La discussion est le fait du parlement et doit aboutir à un texte voté en « termes identiques ». C'est dire toute la place occupée par la chambre haute du parlement, le Sénat, dans la procédure constitutionnelle, puisqu'il dispose d'un véritable droit de veto dans la procédure (on sait que c'est la crainte de ce veto, notamment, qui poussa le général de Gaulle à choisir une autre voie de révision en 1962 et en 1969, à savoir l'article 11 de la cosntitution).

L'adoption

L'adoption a lieu normalement par référendum. Cette procédure est obligatoire pour les propositions de révision ; pour les projets, le chef de l'État a le choix entre le référendum et la réunion des deux chambres, Assemblée nationale et Sénat, en Congrès à Versailles. Dans ce cas, la révision est adoptée si elle est adoptée par 3/5e des suffrages exprimés.

Liste des révisions

La constitution du 4 octobre 1958 a été révisée à 20 reprises depuis son entrée en vigueur, par 22 lois constitutonnelles :

Voir aussi