Sarre : Différence entre versions

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Sarre (Saarland)

Morcelée en une multitude de petits territoires, puis en quatre (d'où ses armoireries), la Sarre deviendra un département français de 1792 à 1815, mais n'existera en tant qu'entité qu'en vertu du Traité de Versailles. Le Traité de Versailles du 28 juin 1919 la place sous administration fiduciaire de la Société des Nations. Après la Seconde Guerre mondiale, la Sarre fut placée sous protectorat français, conformément à la Constitution du 17 décembre 1947. Elle y restera jusqu'au référendum du 23 octobre 1955, dont le résultat fut le retour en 1957 au sein de la République fédérale d'Allemagne.

La situation particulière de la Sarre en fait un lieu privilégié pour l'étude conjointe du droit allemand et du droit allemand. C'est elle qui a motivé la création, dès 1955, du Centre juridique Franco-Allemand. La Sarre continue d'être un lieu d'influence pour le droit français puisque c'est à partir du Web juridique de Sarrebruck que le Journal officiel français fut pour la première fois accessible sur internet.

Conformément à la Loi fondamentale, les Länder légifèrent dans leur sphère de compétence.

La Constitution du Land de la Sarre accorde aux justiciables le droit d'attaquer les actes publics portant atteinte à leurs droits fondamentaux par une requête constitutionnelle (Verfassungsbeschwerde) permettent aux justiciables d'attaquer les actes publics portant atteintes à leurs droits fondamentaux (Verfassungsbeschwerde) au niveau du Land.

Liens

• Informations sur l'histoire de la Sarre (en français)
• Cour constitutionnelle sarroise
• Jurisprudence constitutionnelle et administrative sarroise
• Jurisprudence de cours sarroises
• Législation sarroise
• Parlement sarrois (en français)

Autres juridictions sarroises

• Tribunal régional supérieur de la Sarre
• Tribunal régional de la Sarre
• Tribunal administratif supérieur de la Sarre
• Tribunal social de la Sarre
• Tribunal administratif de Homburg
• Tribunal administratif de Lebach
• Tribunal administratif de Merzig
• Tribunal administratif de Neunkirchen
• Tribunal administratif de Ottweiler
• Tribunal administratif de Sarrebruck
• Tribunal administratif de Sarrelouis
• Tribunal administratif de St. Ingberg
• Tribunal administratif de St.-Wendel
• Tribunal administratif de Völklingen