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*[[Promesse unilatérale (fr)|La promesse unilatérale]]  
 
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*[[Promesse synallagmatique (fr)|La promesse synallagmatique]].
 
*[[Promesse synallagmatique (fr)|La promesse synallagmatique]].

Version actuelle en date du 1 juin 2007 à 14:56


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On distingue traditionnellement les pourparlers des accords préalables.

L'invitation à des pourparlers n'est q'une simple offre de négociation alors que les accords préalables sont de véritables accords, ayant une force obligatoire bien qu'ils soient provisoires.

Ces accords préalables sont :