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- 2 juin 2010 à 22:32 (diff | hist) . . (+1) . . Recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI (fr) (→Une procédure « classique »)
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- 2 juin 2010 à 17:39 (diff | hist) . . (-1) . . Recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI (fr) (→=La procédure devant la Cour d’Appel compétente)
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- 1 juin 2010 à 23:25 (diff | hist) . . (-1) . . Convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr) (→L’utilisation secondaire de la musique dans les disques du commerce)
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- 1 juin 2010 à 23:20 (diff | hist) . . (-6) . . Placement de produit au cinéma (fr) (→Liens externes)
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- 1 juin 2010 à 12:47 (diff | hist) . . (+2) . . Convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr) (→La création d’une commission paritaire intersyndicale de conciliation)
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- 31 mai 2010 à 22:52 (diff | hist) . . (+18 930) . . N Convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr) (Nouvelle page : L’utilisation de la musique dans les œuvres cinématographiques n’a pas toujours été systématique. En effet, c’est dans les années 20 qu’on commença à composer de la m…)
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