Contributions de cet utilisateur
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- 12 septembre 2008 à 17:04 (diff | hist) . . (+598) . . N Information électronique (id) (Nouvelle page : une information électronique est « ''une donnée ou un groupe de donnée électronique, y compris mais non-limité à un écrit, une voix ou une image, une carte, un plan, une phot...)
- 12 septembre 2008 à 17:02 (diff | hist) . . (+1 163) . . Droit de l'information et de la transaction électronique (id) (→Information, document et signature électronique)
- 12 septembre 2008 à 16:59 (diff | hist) . . (+1 140) . . Droit de l'information et de la transaction électronique (id) (→Information, document et signature électronique)
- 12 septembre 2008 à 16:54 (diff | hist) . . (+2 191) . . Droit de l'information et de la transaction électronique (id) (→Information, document et signature électronique)
- 12 septembre 2008 à 16:47 (diff | hist) . . (+2) . . Droit de l'information et de la transaction électronique (id) (→Principes et objectifs)
- 12 septembre 2008 à 16:47 (diff | hist) . . (-1) . . Droit de l'information et de la transaction électronique (id) (→Principes et objectifs)
- 12 septembre 2008 à 16:46 (diff | hist) . . (+441) . . Droit de l'information et de la transaction électronique (id) (→Principes et objectifs)
- 12 septembre 2008 à 16:42 (diff | hist) . . (+542) . . N Droit de l'information et de la transaction électronique (id) (Nouvelle page : = Histoire de loi relative à l'information et à la transaction électronique = = Dispositions générales = = Principes et objectifs = = Information, document et signature électro...)
- 12 septembre 2008 à 16:38 (diff | hist) . . (-1) . . Indonésie (→Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication)
- 12 septembre 2008 à 16:31 (diff | hist) . . (+165) . . Droit de la preuve (id) (actuel)
- 12 septembre 2008 à 16:28 (diff | hist) . . (-18) . . Droit de la preuve (id)
- 12 septembre 2008 à 16:28 (diff | hist) . . (+32) . . Indonésie (→Droit des affaires)
- 12 septembre 2008 à 16:25 (diff | hist) . . (+2) . . Indonésie (→Droit des affaires)
- 11 septembre 2008 à 20:02 (diff | hist) . . (+951) . . N Acte sous seing privé (id) (Nouvelle page : C’est un acte qui est établi soit par les parties, soit par les tiers, sous leur seule signature, sans l'intervention d'un officier public; il présente des garanties et une sécu...)
- 11 septembre 2008 à 20:00 (diff | hist) . . (+1) . . Acte authentique (id)
- 11 septembre 2008 à 19:59 (diff | hist) . . (+83) . . Acte authentique (id)
- 11 septembre 2008 à 19:57 (diff | hist) . . (+1 614) . . Acte authentique (id)
- 11 septembre 2008 à 19:53 (diff | hist) . . (+927) . . N Acte authentique (id) (Nouvelle page : Il s'agit d’un acte qui a été reçu par officier public compétent, selon les solennités requises, et qui fait pleine foi par lui-même jusqu'à l’inscription en faux. Cet act...)
- 11 septembre 2008 à 19:51 (diff | hist) . . (-12) . . Instrumentum (id)
- 11 septembre 2008 à 19:50 (diff | hist) . . (+1 009) . . N Instrumentum (id) (Nouvelle page : L'acte instrumentum n'est pas un écrit simple car il est signé et, en outre, il est établi volontairement pour constituer une preuve. Du point de vue du droit de la preuve, l'acte...)
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