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- 30 mai 2007 à 14:54 Pierre (discuter | contributions) a déplacé la page Démence comme cause de non-imputabilité en droit pénal (fr) vers Trouble mental comme cause de non-imputabilité en droit pénal (fr) (Rectification terminologique de Utilisateur:Yousbouf)
- 30 mai 2007 à 14:54 Pierre (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 29420 de la page Démence comme cause de non-imputabilité en droit pénal (fr) comme relue