Résultats de la recherche
- ...l'instruction compte tenu de l'enjeu d'une procédure pénale, tant pour l'administration de la justice que pour le droit au respect de la présomption d'innocence36 Kio (5 897 mots) - 1 juillet 2011 à 18:13
- ... seront déterminées par un comité spécial, placé auprès du conseil d'administration de l'OEB (cf. infra). La détermination de cette taxe s'avèrera complexe c ...voit la création par les Etats membres participants au sein du conseil d'administration de l'OEB d'un Select committee (comité restreint), chargé de mettre en pl54 Kio (9 023 mots) - 22 avril 2014 à 16:40
- ...t dans le cadre de la CCI notamment, où en outre, la participation à l’administration par un conseiller (voire plus) de la Cour internationale d’arbitrage et l =Droit comparé et administration institutionnelle de l’arbitrage commercial international=303 Kio (49 509 mots) - 16 mai 2017 à 22:51
Voir (20 précédentes | 20 suivantes) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).