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- ...suffrage universel direct]] rendu possible après le [[référendum]] de [[référendum du 28 octobre 1962|1962]] consacra ses positions sur la participation.3 Kio (513 mots) - 6 janvier 2007 à 10:12
- ...du droit de grâce (art. 72 Const du 29 novembre 2010) et peut recourir au référendum. Le Président de la République et les membres du Gouvernement déclarent ...ocratiques depuis l’adoption de la nouvelle Constitution, adoptée par référendum le 31 octobre 2010 et promulguée par décret du Chef de l’Etat le 25 nov43 Kio (7 287 mots) - 11 décembre 2017 à 16:09
- ...ion (de_sl)|Constitution du 15 décembre 1947]]. Elle y restera jusqu'au [[référendum]] du 23 octobre 1955, dont le résultat fut le retour en 1957 au sein de la5 Kio (762 mots) - 30 décembre 2013 à 19:34
- La Souveraineté appartient au peuple qui l'exerce soit directement par référendum, soit indirectement par l'intermédiaire de ses représentants élus. Les conditions de recours au référendum sont déterminées par la présente Constitution et par une loi organique.9 Kio (1 477 mots) - 2 novembre 2005 à 01:56
- ... de l'intérêt supérieur du régime]]. Il peut décider de la tenue d'un référendum, obligatoire pour toute révision constitutionnelle, facultatif pour toute2 Kio (387 mots) - 12 septembre 2009 à 17:47
- ...onstitution du 2 avril 1997]] approuvée par la nation polonaise lors du [[référendum]] du 25 mai 1997 et qui est en vigueur depuis le 17 octobre 1997.1 Kio (199 mots) - 27 septembre 2009 à 14:46
- ...résidence de la République. Cette candidature sera ensuite soumise à un référendum public. Dès lors, la candidature aux élections présidentielles n’est p4 Kio (681 mots) - 5 janvier 2007 à 10:09
- *de l'organisation du référendum11 Kio (1 752 mots) - 6 janvier 2007 à 18:31
- ...is l'Assemblée Nationale élabore et vote également les lois, décide du référendum, de décréter l'état de guerre et de paix ou l'état d'urgence, décide d22 Kio (3 575 mots) - 5 janvier 2007 à 09:55
- #Peuple et cantons (notamment les droits d'initiative et de référendum) ...initiative populaire (ch)|initiative populaire]] et le [[référendum (ch)|référendum]] (article [[CONSTITch:138|138]] à [[CONSTITch:141|141]] Cst. féd.).5 Kio (879 mots) - 10 janvier 2011 à 12:23
- Le texte de la Constitution sera approuvé par [[référendum (fr)|référendum]] le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre suivant. ... nationale (fr)|Assemblée nationale]] et [[Sénat (fr)|Sénat]]) et des [[référendum (fr)|référendums nationaux]]. Sa compétence incorpore les actes et affai26 Kio (3 958 mots) - 18 février 2013 à 18:05
- ... peuple sénégalais qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum. À l'instar de la plupart des pays africains le Sénégal a réussi à mai ...rmine la politique de la Nation. La nouvelle constitution, adoptée par le référendum constitutionnel du 7 janvier 2001 élargit les prérogatives du président10 Kio (1 702 mots) - 17 décembre 2011 à 21:56
- ...on européenne a été, de fait, rejetté par le ''non'' exprimé via un [[référendum]] par les peuples français (29 mai 2005) et néerlandais (1er juin 2005).1 Kio (218 mots) - 21 novembre 2007 à 00:21
- ...en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum. Il est soumis au référendum, sauf s'il a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale à48 Kio (8 212 mots) - 23 juin 2006 à 14:06
- ... qui l'exerce par ses représentants et par la voie du [[référendum (fr)|référendum]]. ...ées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au [[référendum (fr)|référendum]] tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur d89 Kio (14 858 mots) - 9 octobre 2010 à 13:14
- ... n'a été prise en matière pénale. À la suite d'un [[référendum (fr)|référendum]], le [[Président de la République (fr)|Président]] a créé une [[Cour12 Kio (2 064 mots) - 28 juin 2007 à 10:20
- ...outer les arguments suivants. Le préambule a été élaboré et soumis à référendum comme la Constitution.22 Kio (3 518 mots) - 4 juillet 2010 à 19:38
- ... la République fixant la nature et la date de la consultation par voie de référendum<ref>Conseil d'État 19 octobre 1962 ''Brocas'' : RDP 1962 p. 1181 ...vernement à l'occasion de la préparation des élections politiques et du référendum===30 Kio (4 791 mots) - 28 juillet 2008 à 08:54
- Suite au [[référendum (ma)|référendum]] sur le projet de révision de la Constitution du 28 rabii Il 1417 (13 sep ...neté]] appartient à la [[Nation]] qui l'exerce directement par voie de [[référendum]] et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles50 Kio (7 812 mots) - 6 mai 2010 à 20:34
- ...e 1962]. La loi du 13 avril 1962, adoptée par voie de [[référendum (fr)|référendum]], avait autorisé le [[Président de la République (fr)|Président de la22 Kio (3 550 mots) - 28 juillet 2008 à 08:59
- ...umettre ce texte à l’approbation des électeurs par [[référendum (rs)|référendum]] les 28 et 29 octobre. ...le la souveraineté/ légitimité vient des citoyens qui l’exercent par référendum, initiative nationale (citoyenne) et par l’intermédiaire de leurs repré55 Kio (9 020 mots) - 1 octobre 2009 à 09:44
- L'adoption a lieu normalement par [[référendum (fr)|référendum]]. Cette procédure est obligatoire pour les propositions de révision, mai ... en Congrès à Versailles. La Constitution a été révisée une fois par référendum le 2 octobre 2000, et quinze fois par la réunion du Congrès.9 Kio (1 403 mots) - 28 juillet 2008 à 08:17
- ... régions et l'État ; la proclammation des résultats des consultations [[référendum (cm)|référendaire]], [[Président de la République (cm)|présidentielles1 Kio (156 mots) - 10 juillet 2007 à 13:52
- ...avoir une connaissance précise des dispositions qui feront l’enjeu du référendum mais aussi des opinions diverses émises à son sujet. Le fait de baser l’expression des courants d’opinion à propos du référendum sur les partis politiques fut (et fait toujours) l’objet de vives critiqu30 Kio (5 010 mots) - 13 juin 2009 à 16:25
- ... que d’un certain nombre de [[Gouverneur (us)|Gouverneurs]]. Enfin des [[référendum (us)|référendums]] se déroulent dans certains [[État (us)|États]].9 Kio (1 519 mots) - 27 juin 2010 à 13:45
- ...nationale qui l’a adopté sous forme de projet de Constitution soumis au référendum populaire.2 Kio (289 mots) - 22 février 2011 à 16:23
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