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  • Droit constitutionnel (sn)
    {{ébauche (sn)}} [[Sénégal]] > [[Droit public (sn)|Droit public]]
    10 Kio (1 702 mots) - 17 décembre 2011 à 21:56
  • Discussion utilisateur:Dr.Weiszberg
    ...gulier, systématiquement suivi du code du pays ( (be), (ch), (fr), (mo), (sn)... ), le message d'accueil (en haut de cette page) vous donnera d'autres i ...it français, d'autre pourront faire cet accueil dans le [[Lex mercatoria (sn)|droit sénégalais]], [[Lex mercatoria (ch)|suisse]] ou [[Lex mercatoria (
    53 Kio (7 935 mots) - 25 mars 2009 à 03:52
  • Excès de pouvoir (sn)
    {{ébauche (sn)}} [[Sénégal]] > [[Droit public (sn)|Droit public]]
    2 Kio (348 mots) - 2 avril 2009 à 15:04
  • Discussion utilisateur:Boris B.
    ...[[Code civil (fr)]], de même la [[Cour de cassation (sn)]] n'est pas la [[Cour de cassation (fr)]], etc... ...otions juridiques sont propres à un État ([[Cour de cassation (sn)]] / [[Cour de cassation (fr)]])
    5 Kio (722 mots) - 9 novembre 2012 à 16:19

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