Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Transaction (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
 
(Une révision intermédiaire par un utilisateur est masquée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
#REDIRECT [[Transaction et force exécutoire (fr)]]
+
{{ébauche (fr)}}
 +
[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 +
[[France]] > [[droit processuel (fr)|droit processuel]]
 +
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 +
[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:droit processuel (fr)]]
 +
 
 +
 
 +
En [[droit processuel (fr)|droit processuel]], une transaction est un mode de résolution des conflits à l'amiable qui évite un [[procès (fr)|procès]]. C'est un accord négocié ([[contrat (fr)|contrat]]) entre des [[personne (fr)|personne]]s pour mettre fin à leur conflit en faisant des concessions réciproques.
 +
 
 +
 
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|Transaction}}
 +
*[[Transaction et force exécutoire (fr)|Transaction et force exécutoire]]

Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 06:00


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel
Fr flag.png


En droit processuel, une transaction est un mode de résolution des conflits à l'amiable qui évite un procès. C'est un accord négocié (contrat) entre des personnes pour mettre fin à leur conflit en faisant des concessions réciproques.


Voir aussi