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Tribunal administratif (fr)

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Version du 8 janvier 2006 à 18:16 par Droit administratif (discuter | contributions)

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Le tribunal administratif est la juridiction de droit commun du contentieux administratif.

Il y a 36 tribunaux administratifs en France.

28 sont en métropole :

- Amiens (Aisne, Oise, Somme) ; - Bastia (Corse-du Sud, Haute-Corse) ; - Besançon (Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort) ; - Bordeaux (Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne) ; - Caen (Calvados, Manche, Orne) ; - Cergy-Pontoise (Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise) ; - Châlons-en-Champagne (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne) ; - Clermont-Ferrand (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) ; - Dijon (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) ; - Grenoble (Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie) ; - Lille (Nord, Pas-de-Calais) ; - Limoges (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Indre) ; - Lyon (Ain, Ardèche, Loire, Rhône) ; - Marseille (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse) ; - Melun (Seine-et-Marne, Val-de-Marne) ; - Montpellier (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales) ; - Nancy (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges) ; - Nantes (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) ; - Nice (Alpes-Maritimes, Var) ; - Orléans (Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret) ; - Pau (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées) ; - Paris (Paris) ; - Poitiers (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne) ; - Rennes (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) ; - Rouen (Eure, Seine-Maritime) ; - Strasbourg (Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin) ; - Toulouse (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne) ; - Versailles (Essonne, Yvelines et Hauts-de-Seine).

6 se situent Outre-Mer :

- Basse-Terre (Guadeloupe) ; - Cayenne (Guyane) ; - Fort-de-France (Martinique) ; - Mamoudzou (Mayotte) ; - Mata-Utu (Wallis et Futuna) ; - Saint-Denis (Réunion) ; - Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon) ; - Papeete (Polynésie française). Nouméa, Nouvelle-Calédonie