Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Tribunal répressif (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Page de redirection
Aller à : Navigation, Rechercher
(Nouvelle page : '''''Les tribunaux répressifs''''' sont: les tribunaux de proximité, les tribunaux de police (infractions), les tribunaux correctionnel (délit), les cours d'assise (les crimes).)
 
(Redirection vers Juridiction pénale (fr))
 
(2 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs sont masquées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
−
'''''Les tribunaux répressifs''''' sont: les tribunaux de proximité, les tribunaux de police (infractions), les tribunaux correctionnel (délit), les cours d'assise (les crimes).
+
#REDIRECT[[Juridiction pénale (fr)]]

Version actuelle en date du 23 juin 2009 à 09:55

#REDIRECTJuridiction pénale (fr)
Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Tribunal_répressif_(fr)&oldid=42493 »