Voie d'exécution (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 5 : | Ligne 5 : | ||
| − | + | Les voies d'exécution permettent à un particulier d'obtenir, par la force, l'exécution des actes et des jugements qui lui reconnaissent des prérogatives ou des droits. | |
*[[Mesures conservatoires (fr)|Les mesures conservatoires]] | *[[Mesures conservatoires (fr)|Les mesures conservatoires]] | ||
Version du 16 juin 2006 à 22:41
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit privé > Droit processuel > Procédure civile
Les voies d'exécution permettent à un particulier d'obtenir, par la force, l'exécution des actes et des jugements qui lui reconnaissent des prérogatives ou des droits.
