Ancien monopole de la radio d'État (fr)
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Si aujourd’hui la possibilité d’être propriétaire d’une radio est encouragée par un principe de liberté de communication, née par la loi du 30 septembre 1986 ; il faut savoir que ce principe n’a pas toujours existé et qu’il y a quelques années de cela, la gestion de tous les appareils de radiodiffusions a été un moment donné concentrée entre les mains de l’État. Entre l’entre deux guerres, l’État français prend conscience que les radios privées se développent et qu’un tel instrument de communication peut s’avéré être dangereux s’il est laissé à la portée de tous. Comment avoir la main mise sur un tel outil politique ? L’idée d’instaurer un monopole d’Etat s’est alors rapidement dessinée. Cependant une telle initiative, résultant à une restriction de liberté non négligeable, ne peut être approuvée qu’en cas de preuves de légitimité. Une légitimité qui juridiquement s’est trouvée dans les concepts d’ordre public puis de service public.
Sommaire
De 1837 à 1945 : Les prémisses hasardeux de l’instauration du monopole d’Etat
Un monopole d’État née à travers le concept d’ordre public
Dès la naissance des outils de communication, l’État a prévu d’instaurer un monopole. En effet le monopole découle d’une loi de 1837 qui avait reconnu la compétence exclusive de l’État pour tout type de transmission de signaux. Par conséquents les premiers télégraphes (télégraphe de Chappe) qui ont vu le jour ont été directement soumis à un régime d’autorisation préalable discrétionnaire. En 1851, un décret-loi va organiser le monopole et la police des lignes télégraphiques, mouvement réglementaire encouragé par l’apparition du télégraphe électrique en 1845. À la naissance du téléphone en 1877, après avoir délivré de nombreuses autorisations, l’État reconstitue un monopole public d’exploitation en lançant une offre publique d'achat (OPA) sur les opérateurs. C’est en 1921 que la radiophonie fait son apparition, la encore la main mise de l’État se fait ressentir puisqu’on ne parle alors que de radios D’Etat. (Poste Tour Eiffel) A cette période, l’Etat justifiait son intervention publique pour une préservation de l’ordre publique, c’est le corps social qui devait être protégé.
Un monopole d’État décrédibilisé par l’émergence des radios privées
A première vue, le cadre législatif qui a organisé le monopole d’État sur les outils de communication semblait efficient, cependant il n’en est rien, c’est bien en dehors de ce cadre que des radios privées se sont développées. En effet, à partir de 1922, la radio a connu un essor grâce à des initiatives privées. Émile Girardeau, directeur de la CFR (compagnie française radioélectrique) revient des États-Unis et propose la création d’un « service public d’information, de musique, de chant et de diffusion d’œuvres diverses », dont le financement serait assuré par la publicité. Le gouvernement lui accorde cette faveur, c’est ainsi que le 6 novembre 1922, le premier émetteur privé français, « Radiola » voit le jour. En 1924 le gouvernement désire reprendre le contrôle sur les radios en en annonçant le dépôt d’un projet de loi comportant la centralisation de tous les appareils de radiodiffusion entre les mains de l’État. Pour contourner cette initiative gouvernementale les radios privées en vigueur ont optés pour la construction d’émetteurs hors des frontières afin de continuer à de développer paisiblement. Voici l’origine de la notion de stations périphériques. Ainsi jusqu’en 1939, la radio va connaître un essor considérable.
Une organisation radiophonique bouleversée par l’occupation allemande
En 1939, pendant l’invasion allemande plusieurs radios ont cessé d’émettre et les radios qui ont subsistées ont été fortement contrôlées. Les Allemands n’avaient qu’une idée en tête, rassembler les troupes pour lutter contre Radio Londres. C’est à la suite de la convention de l’armistice du 22 juin 1940 que deux zones ont étés démarquées en France : au nord, toute l’organisation radiophonique est sous le contrôle de la propagande Allemande avec des collaborateurs français ; ainsi cinq stations sont rapidement remises en marche et forment le nouveau réseau Radio paris. (Ancienne radio Radiola).Au sud,c’est une radiodiffusion nationale qui renaît en 1940 et qui est contrôlé par le régime de Vichy. On retrouve une France dont les radios sont réquisitionnées et qui par ailleurs semble être victime d’un monopole de propagande.
1945 à 1981 : Reconstruction de la radio d’Etat et instauration d’un véritable monopole d’état
Les bases de la reconstruction du monopole et des radios d’État
Au lendemain de la guerre, il faut tenter de réorganiser la structure de la radiophonie française. Le gouvernement français est conscient que la radio est le moyen de communication le plus puissant et qu’il faut alors reprendre le contrôle sur cette arme qu’il lui a échappé auparavant. Ainsi un monopole d’État sur les stations de radios a été mis en place par le biais d’une première ordonnance de juin 1944 qui a non seulement rétablit la légalité Républicaine après le passage de l’ouragan allemand mais a aussi posé les bases de ce monopole. Cependant le monopole n’a été définitivement instauré que par l’ordonnance du 26 mars 1945. Puisque le monopole sur la radiophonie ne rime sans émetteurs d’État, il fallut reconstruire des Radios d’État. En 1944, l’unique station publique s’intitulait « Programme national ». Très vite un émetteur dénommé « Programme Parisien » est venu s’ajouté au premier. Et finalement, un troisième programme, en 1948, a fait son apparition sous le nom de « Paris Inter ».
Un monopole d’État de droit légitimé par le concept de service publique
En 1945 l’État est convaincu « que toute activité à satisfaire à un besoin d’intérêt général et qui, en tant que telle, doit être assurée et contrôlée par l’administration (définition du service publique). C’est alors que la Radio diffusion française (RDF) va voir le jour en tant qu’organe compétente pour assurer le service publique de la radiophonie. Celle-ci se verra attribué un monopole d’exploitation en matière radiophonique, et fonctionne selon le système d’une régie. Par ailleurs, en 1949 la RDF deviendra la RFT (Radio Télévision française), dont le statut d’établissement public industriel et commercial lui sera attribué. En 1963, les différents services de la RTF seront regroupés dans la Maison de la Radio. Un établissement qui sera ensuite remplacé par L’ORTF (l’office de la radiodiffusion télévision française) en 1964.C’est aujourd’hui Radio France qui a hérité de l’ensemble des attributions en matière de radiodiffusion sonore à la suite de l’éclatement de l’ORTF en 1974.
Voir aussi
- Trouver la notion monopole "radio d'État" dans l'internet juridique français
