Code (us)
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États-Unis d'Amérique >
Le Code des États-Unis, en anglais United States Code (U.S.C.), est la codification du droit américain fédéral à caractère général et permanent. Cette compilation des textes de droit positif est effectué par l'Office of the Law Revision Counsel (en) de la Chambre des représentants.
Le US Code est maintenu en libre accès sur internet par le Legal Information Institute[1] de l'université de Cornell.
Il est aussi possible de télécharger les documents sur le site de la Chambre des représentants[2]
Le Code comporte 50 titres traitant chacun d'une matière spécifique.
Liste et liens vers les Codes des États-Unis
- Titre 1 General Provisions
- Titre 2 Le Congrès
- Titre 3 Le President
- Titre 4 Drapeau et Sceau, Siège du Gouvernement, et les États
- Titre 5 L'organisation gouvernementale et son personnel public
- Titre 6 Sécurité intérieure
- Titre 7 Agriculture
- Titre 8 Étrangers et Nationalité
- Titre 9 Arbitrage
- Titre 10 Les Forces armées
- Titre 11 faillite
- Titre 12 Banks and Banking
- Titre 13 Recensement
- Titre 14 Garde côtière
- Titre 15 Commerce et négoce
- Titre 16 Conservation
- Titre 17 Droit d'auteur
- Titre 18 Crimes et procédure pénale
- Titre 19 Droits de douane
- Titre 20 Éducation
- Titre 21 Food and Drugs
- Titre 22 Foreign Relations and Intercourse
- Titre 23 Autoroutes
- Titre 24 Hospitals and Asylums
- Titre 25 Amérindiens
- Titre 26 Internal Revenue Code
- Appendice au Titre 26
- Titre 27 Intoxicating Liquors
- Titre 28 Pouvoir judiciaire et procédure judiciaire
- Titre 29 Labor
- Titre 30 Mineral Lands and Mining
- Titre 31 Money and Finance
- Titre 32 National Guard
- Titre 33 Navigation and Navigable Waters
- Titre 34 Navy (repealed)
- Titre 35 Brevets
- Titre 36 associations patriotiques et d'observances
- Titre 37 Pay and Allowances Of the Uniformed Services
- Titre 38 Pensions d'ancien combattant
- Titre 39 Service postal
- Titre 40 Les Bâtiment et travaux publics
- Titre 41 Contrats publics
- Titre 42 La Santé publique et le Bien-être social
- Titre 43 Public Lands
- Titre 44 Impression publiques et documents
- Titre 45 Chemins de fer
- Titre 46 Shipping
- Titre 47 Telegraphs, Telephones, and Radiotelegraphs
- Titre 48 Territories and Insular Possessions
- Titre 49 Transportation
- Titre 50 Guerre et Défense nationale
Voir aussi
- Trouver la notion "Code des États-Unis" dans l'internet juridique des États-Unis
- Trouver la notion "Code des États-Unis" dans l'internet juridique
