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Le Code des États-Unis, en anglais United States Code (U.S.C.), est la codification du droit américain fédéral à caractère général et permanent. Cette compilation des textes de droit positif est effectué par l'Office of the Law Revision Counsel (en) de la Chambre des représentants.

Le US Code est maintenu en libre accès sur internet par le Legal Information Institute[1] de l'université de Cornell.

Il est aussi possible de télécharger les documents sur le site de la Chambre des représentants[2]

Le Code comporte 50 titres traitant chacun d'une matière spécifique.

Liste et liens vers les Codes des États-Unis

Voir aussi

Notes et références

  1. http://www.law.cornell.edu/uscode/
  2. http://uscode.house.gov/download/download.shtml