Compétence (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique
La compétente est l'aptitude d'une autorité de l'État ou d'une juridiction à accomplir un acte ou à instruire et juger une affaire. Une juridiction est compétente selon la nature de l'affaire (parfois de son importance financière) et selon son territoire (ressort géographique).
Liens internes
- Théorie de la compétence en droit administratif
- Détermination du champ d'application du droit administratif
- Compétence d'attribution
Voir aussi
- Trouver la notion compétence dans l'internet juridique français
