Confrontation (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
La confrontation est une mesure d'instruction permettent au juge d'instruction de mettre en présence plusieurs personnes, pour qu'elles s'expliquent sur des faits dont elles donnent des versions différentes.
Voir aussi
- Trouver la notion Condamnation dans l'internet juridique français