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Accueil > Droit international > Organisation internationale

Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale créée par le traité sur le statut du Conseil de l'Europe[1] qui a son siège à Strasbourg. Cet organisation comprend quarante-sept membres. Au sein de cette organisation internationale, des traités sont élaborés et aboutissent à la création d'institutions. C'est le cas, notamment de la Convention de sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux, garantie par la Cour européenne des droits de l'homme.

Notes et références

  1. traité sur le statut du Conseil de l'Europe, signé à Londres, le 5 mai 1949 : RTNU, vol. 87, n° 1168, p. 105

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