Statut du Conseil de l'Europe (int)

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Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale créée par le traité sur le statut du Conseil de l'Europe qui a son siège à Strasbourg. Cet organisation comprend quarante-sept membres. Au sein de cette organisation internationale, des traités sont élaborés et aboutissent à la création d'institutions. C'est le cas, notamment de la Convention de sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux, garantie par la Cour européenne des droits de l'homme.

Voir aussi

• Trouver la notion "statut du Conseil de l'Europe" dans le droit international
• Trouver la notion "statut du Conseil de l'Europe" dans l'internet juridique
• Conseil de l'Europe
• Organisation internationale
• Union européenne
• Site du Conseil de l'Europe