Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer, en ajoutant un nouvel article ou en modifiant celui-ci. Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques.
Il y a actuellement 2 454 articles en construction permanente...

Contentieux (fr)

Un article de Jurispedia, le droit partagé.

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
Recherche en droit français
Google Custom Search

France > introduction au droit > lexique


Le Contentieux est un litige qui peut être mis en discussion devant la justice. Il recouvre l'ensemble des litiges relevant d'une juridiction ou d'un ensemble de juridictions (ex : contentieux administratif relevant des juridictions administratives).


Voir aussi

  • Trouver la notion Contentieux dans l'internet juridique français
JurisPedia sémantique