Délit de presse (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit des médias > Droit de la presse
Il s'agit notamment de la diffamation et de l'injure.
Voir aussi
- Trouver la notion "Délit de presse" dans l'internet juridique français