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Discussion:Droit des producteurs de base de données (fr)

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Article initialement rédigé par Ph. Andrieux (dir. F. Macrez) pour le stage "biens informatiques" du DEA Informatique et droit (Montpellier 1). Publié sur le site http://encyclo.erid.net, je le reproduis ici avant de fermer le site, qui n'est plus alimenté. --Franck Macrez 16 juin 2008 à 15:51 (UTC)

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