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Un article de Jurispedia, le droit partagé.

Définir l'acte administratif dans une page présente un intérêt certain mais

1. l'objet de cette page recouvre partiellement celui de la page Incompétence du juge administratif à l'égard de la fonction législative
2. la définition de l'acte administratif me semble aboutir à une définition circulaire : on définit l'acte administratif par rapport à la compétence du juge administratif et la compétence du juge administratif par rapport à l'acte administratif.

Pierre 27 janvier 2006 à 22:01 (CET)