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Un article de Jurispedia, le droit partagé.

Refonte

Il faudrait sans doute découper cette article en 2 ou 3 ébauches d'articles que d'autres pourront compléter:

• état civil
• mariage
• Bien

Car cet article ne concerne pas exactement le Code civil (sauf le début qui serait alors une autre ébauche)

Qu'en pensez-vous?

Jeff••☏ 13 mai 2006 à 02:22 (CEST)

Oui cela me semble évident également.

On fera le découpage. Mais rien ne presse, je suggère évidemment d'attendre un peu l'avis de Juristehaitien.

Hughes-Jehan ❯ ✍ 13 mai 2006 à 09:31 (CEST)