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Un article de Jurispedia, le droit partagé.

Article initialement rédigé par Ph. Andrieux (dir. F. Macrez) pour le stage "biens informatiques" du DEA Informatique et droit (Montpellier 1). Publié sur le site http://encyclo.erid.net, je le reproduis ici avant de fermer le site, qui n'est plus alimenté. --Franck Macrez 16 juin 2008 à 15:51 (UTC)