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Droit administratif (de)

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Allemagne > Droit administratif (Verwaltungsrecht)


Le droit administratif allemand est étroitement dépendant de l'interprétation des vingts premiers articles de la Loi fondamentale qui énoncent les droits fondamentaux. La procédure administrative non-contentieuse fut codifiée dans les années soixante par la Loi sur la procédure non-contentieuse.

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