Histoire du droit public (fr)

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français ‎

---

France

---

Régimes constitutionnels de la France

• Monarchie (Ancien régime)
  L'accès au droit de l'Ancien régime est permis notamment grace au Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, Isambert, Decrusy, Taillandier, Belin, 1830, Paris.
• Constituante 1789 - 1791]]
  Constitution du 14 septembre 1791 : Lois et actes du Gouvernement, t. 4, p. 188 et s.
• Législative 1791 - 1792
• I^e République :

Convention 1792 - 1795

Directoire 1795 - 1799

• Consulat 1799 - 1804
  Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), proclamée le 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799 : Bull. n° 335, n° 3460, Duvergier, t. 12, p. 35)
• I^er Empire 1804 - mai 1815
• Restauration 1815 - 1830 Louis XVIII, Charles X
• Monarchie de juillet 1830 - 1848 Louis Philippe
  Charte constitutionnelle du 14 août 1830 : Bulletin des lois, 2e semestre 1830, IXe série, 1ère partie, n° 5, p. 51, n° 59
• II^e République 1848 - 1852 Louis Napoléon Bonaparte
  Constitution du 4 novembre 1848
• II^e Empire 1852 - 1870 Napoléon III
  Constitution du 14 janvier 1852 : Bulletion des lois, Xe série, t. 9, n° 479, p. 49, n° 3522
• III^e République 1870 - 1940
  • Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat : JORF ; Bulletin des lois, XIIe série, t. 10, n° 246, p. 167, n° 3954
  • Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics : JORF ; Bulletin des lois, XIIe série, t. 10, n° 246, p. 165, n° 3953
  • Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics : JORF ; Bulletin des lois XIIe série, t. 11, n° 260, p. 1, n° 4270
• Régime de Vichy 1940 - 1944 Pétain
• IV^e République Auriol, Coty
• V^e République 1958 - ... de Gaulle, Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand, Chirac, Sarkozy
  Constitution du4 octobre 1958 : JORF n° 234 du 5 octobre 1958, p. 9151.

Voir aussi

• Trouver la notion histoire du droit public dans l'internet juridique français
• Droit positif
• Concordat