Liberté surveillée (fr)
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La liberté surveillée est une mesure éducative prise à l'encontre d'un mineur délinquant, laissé en liberté, qui consiste à le placer sous la surveillance et le contrôle d'un éducateur, sous l'autorité du juge des enfants.
Voir aussi
- Trouver la notion "Liberté surveillée" dans l'internet juridique français
