Maison d'arrêt (fr)
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France > introduction au droit > lexique France > droit processuel > Procédure pénale
Une maison d'arrêt est un établissement pénitentiaire qui reçoit les prévenus et les condamnés dont la durée de peine restant à purger est inférieure à un an, ou les condamnés en attente d'affectation dans un établissement pour peine (centre de détention ou maison centrale).
Certaines maisons d'arrêt disposent d'un quartier spécifique pour recevoir des mineurs, séparé des adultes.
Voir aussi
- Trouver la notion maison d'arrêt dans l'internet juridique français
