Mesures d'éloignement des étrangers (fr)
Un article de Jurispedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
France > Droit des étrangers
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) organise différentes procédures permettant de faire quitter le territoire français aux étrangers sous certaines conditions.
Ces mesures d'éloignement sont au nombre de trois :
Voir aussi
- Trouver la notion Mesures d'éloignement des étrangers dans l'internet juridique français
