Officier public (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
Un officier public est un officier ministériel ayant le pouvoir d'authentifier des actes juridiques ou judiciaires et de procéder à l'exécution des décisions de justice comme, par exemple, les notaires, les huissiers de justice.
Voir aussi
- Trouver la notion "officier public" dans l'internet juridique français
