Peine principale (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général > Sanction pénale
Une peine principale est une peines qu'un texte d'incrimination énonce en premier lieu. En matière criminelle, c'est la réclusion criminelle ou la détention criminelle. En matière correctionnelle, c'est l'emprisonnement et l'amende. En matière contraventionnelle, il n'y a qu'une peine principale, qui est l'amende.
Voir aussi
- Trouver la notion peine AND principale dans l'internet juridique français
- Classifications des sanctions pénales
