Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer, en ajoutant un nouvel article ou en modifiant celui-ci. Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques.
Il y a actuellement 2 676 articles en construction permanente...

Procuration (fr)

Un article de Jurispedia, le droit partagé.

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
Recherche en droit français
Google Custom Search

France > introduction au droit > lexique
France > droit processuel

La procuration est un écrit par lequel une personne donne pouvoir à une autre d'agir à sa place dans une circonstance déterminée.

Voir aussi

  • Trouver la notion Procuration" dans l'internet juridique français
JurisPedia sémantique