Relaxe (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
La relaxe est une décision d'un tribunal correctionnel ou d'un tribunal de police déclarant un prévenu non coupable.
Voir aussi
- Trouver la notion Relaxe tribunal dans l'internet juridique français