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Semi-liberté (fr)

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La semi-liberté est une modalité d'exécution d'une peine permettant à un condamné d'exercer, en dehors d'un établissement pénitentiaire, une activité professionnelle, de suivre un enseignement ou de bénéficier d'un traitement médical.

À l'issue de ces activités, le condamné doit rejoindre le centre de semi-liberté.


Voir aussi

  • Trouver la notion Semi-liberté dans l'internet juridique français